Conditions générales de vente

1. Généralités

Les Conditions générales de vente régissent toute vente par ECOCOA SRL à un Client, de ses produits, en magasin ou à distance en ce compris par le biais de son site Internet (www.ecocoa.be). Toute offre de vente émise ECOCOA SRL l’est sous l’égide des
présentes Conditions générales.

Les conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client avant toute vente entre les Parties.

Toute commande émanant du Client implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux Conditions générales sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client

2. Produits

Les produits sont décrits sur le Site et de la manière la plus précise possible. Bien que les illustrations des produits soient aussi précises et fidèles que possible, les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits sont communiqués à titre informatif et n’entrent nullement dans le champ contractuel. Des variations de forme, de dimensions, de décorations, de couleurs ou autres peuvent exister entre la description textuelle et visuelle du produit offert en vente et le produit commandé et reçu.

3. Droit de rétractation

Tout achat est définitif et ne sera pas repris par ECOCOA.

4. Prix

Sur le site, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les frais de port, le cas échéant, sont précisés séparément lorsque le Client passe commande et doivent également être réglés au moment de la commande. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif.

À tout moment, ECOCOA peut procéder à des réactualisations ou des modifications des prix applicables aux produits. Cependant, les prix sont garantis dès lors que le Client place les produits dans son panier. Le Client peut régler uniquement par paiement en ligne par carte bancaire

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

La facture correspondant à la commande passée par le client lui est envoyée par mail.

5. Modalités de livraison

Après confirmation de la commande, ECOCOA s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La marchandise est assurée jusqu’au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra faire l’objet de réserves écrites signalées sur le bordereau de livraison en présence du transporteur. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours (hors jours fériés) à compter de la réception des produits pour adresser au transporteur une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Il peut s’agir de l’adresse du Client ou de l’adresse d’un tiers, par exemple pour la livraison d’une commande cadeau. Dans ce cas, le Client renseigne ses propres coordonnés pour l’adresse de facturation. Le Client s’engage sur la véracité des données qu’il aura indiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Distributeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au Client.

Les livraisons s’effectuent exclusivement en Belgique et en France métropolitaine.

6. Délai de livraison

Les commandes sont traitées et livrées le plus rapidement possible. Le délai de livraison Standard est de 2 à 8 jours ouvrables à partir de la passation de la commande, hors périodes de températures élevées.

Un retard éventuel ne donnera en aucun cas lieu à un dédommagement. Les adresses de livraison transmises de façon erronée sont la responsabilité de l’Utilisateur et peuvent entraîner des frais supplémentaires qui seront répercutés sur l’Utilisateur

Afin de garantir aux Clients une qualité de produits optimale, durant l’été et en période de température élevée (>24°C), l’expédition des commandes peut être différée et est effectuée lorsque les températures ont baissé. Cela permet d’assurer une qualité optimale des produits et d’éviter que ceux-ci soient altérés par la chaleur lors du transport. Le client est explicitement informé de ce report d’expédition avant de confirmer sa commande. Dans le cas de températures élevées, ECOCOA se réserve la possibilité de différer ou d’annuler un envoi, avec l’accord du Client, notamment en cas de canicule. Dans de tels cas, le Client en sera informé lors de la procédure de passage de commande ou par email.

En raison des fêtes de fin d’année, des fêtes de Pâques, et des circonstances exceptionnelles entraînant une restriction d’activités des services postaux, les délais de livraison des commandes pourront exceptionnellement être allongés, sans qu’ils puissent excéder le délai de trente (30) jours à compter de la passation de la commande.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Cet avis indiquera une représentation le lendemain ou l’invitera à venir retirer ses produits dans un délai de quinze (15) jours à un point de retrait précis. En aucun cas ECOCOA ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison ou d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

7. Conservation et garanties

La date limite d’utilisation optimale (DLUO) des chocolats ECOCOA est indiquée sur chaque produit. La DLUO moyenne restante des produits livrés est de 6 à 18 mois. ECOCOA garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l’abri de la lumière. ECOCOA invite le Client à contrôler les marchandises livrées à réception et à les comparer à sa commande.

Toute réclamation devra se faire dans un maximum de 3 jours après réception. Cette réclamation devra comporter le maximum de justificatifs pour démontrer le préjudice subi.

En cas de produit défectueux ou de commande non conforme, le Client est en droit d’exiger son remplacement par ECOCOA. Si le remplacement du produit commandé par un produit identique est impossible, ou ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation du Client, le Client pourra soit restituer le produit défectueux ou la commande non conforme et en obtenir le remboursement (frais de port inclus) ; soit bénéficier d’une réduction de prix après analyse et acceptation de sa réclamation par ECOCOA.

Pour les clients souffrant d’allergies alimentaires ou de diabète, il est conseillé de consulter les informations nutritionnelles et listes d’ingrédients indiquées sur les emballages.

8. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de ECOCOA jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison de sa commande.

9. Propriété intellectuelle

Par propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, d’auteur, de marque, de conception et/ou autres droits de propriété intellectuelle, tels que le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux brevetables ou non.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits… dont la liste n’est pas exhaustive, sur le Site sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord de ECOCOA est formellement interdite.

L’utilisation de toute combinaison de logos, dessins, photos, etc. provenant du site de ECOCOA avec un autre dessin, symbole, emblème ou autre logo est interdite. La vente n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels sauf mention expresse.

10. Droit applicable

Les tribunaux de ressort de notre siège sont seuls compétents pour statuer sur les litiges qui pourraient naître directement ou indirectement entre les parties.